01 À qui elles s'appliquent
Ces conditions s'appliquent aux prestations de montage vidéo et de motion design de KH Motion (Kenan Hamard, entrepreneur individuel, RCS Rennes 108 099 417) pour des professionnels. Le devis accepté les complète ; en cas de différence, le devis l'emporte.
02 Devis et commande
Le devis est gratuit. Il précise le prix, le délai, le nombre de séries de retours compris et les usages autorisés (supports et durée). La commande est passée quand vous acceptez le devis par écrit, signature ou e-mail.
03 Prix
Les prix sont ceux de la page Offres à la date du devis, en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Pour l'offre Chaîne, le prix ne change pas tant que l'abonnement continue.
04 Ce que vous fournissez
Vous fournissez les rushes, le logo, les couleurs et les éléments de votre charte, ainsi que les textes, images et musiques que vous voulez voir dans vos vidéos. Vous garantissez détenir les droits sur ces éléments, y compris l'accord des personnes filmées, et garantissez KH Motion contre toute réclamation à leur sujet.
05 Délais
Sauf autre délai écrit sur le devis : une vidéo YouTube 5 jours ouvrés après réception de tous les rushes, ses shorts 2 jours ouvrés après validation de la vidéo, un short seul 2 jours ouvrés après réception des rushes, une pub en motion design environ 3 semaines, script compris. En express, le délai est divisé par deux, pour 30 % de plus. Un élément reçu en retard décale la livraison d'autant.
06 Retours
Deux séries de retours sont comprises par vidéo, une par short. Une série, c'est une liste de corrections envoyée en une fois. Chaque série supplémentaire coûte 40 €. Un changement de projet (nouveau script, nouveaux rushes, autre format) fait l'objet d'un nouveau devis.
07 Offre Chaîne
L'offre Chaîne est mensuelle : 4 vidéos YouTube et 8 shorts par mois. Elle n'a pas de durée minimale et s'arrête quand vous voulez, avec un mois de préavis demandé par écrit.
08 Facturation et paiement
Une facture par commande, ou une par mois pour l'offre Chaîne. Le moyen et la date de paiement sont indiqués sur le devis et sur la facture ; à défaut, le paiement est dû 30 jours après l'exécution de la prestation (article L441-10 du code de commerce). Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
09 Droits d'usage
Une fois la facture payée, vous pouvez utiliser les vidéos livrées pour les usages écrits sur le devis (supports et durée). Les musiques et images ajoutées par KH Motion sont sous licence et s'utilisent dans les limites de cette licence. Vos rushes restent les vôtres et ne servent qu'à monter vos vidéos.
KH Motion ne montre une vidéo dans ses réalisations qu'avec votre accord.
10 Confidentialité
Les rushes, documents et informations que vous nous confiez restent confidentiels. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11 Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Rennes sont compétents.